Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Maison Belléa et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Maison Belléa, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les écrans utilisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Belléa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Maison Belléa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 72 heures.
Délais de livraison estimés :
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France : 3 à 15 jours ouvrés
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Europe : 3 à 15 jours ouvrés
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Reste du monde : 5 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou les circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Maison Belléa ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Contact
Maison Belléa
📧 contact.maisonbellea@gmail.com
📞 06 99 61 40 37
SIREN : 103 566 725
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.